La convention collective est un accord négocié entre les représentants des employeurs et des salariés d'un même secteur d'activité. Elle fixe les règles relatives aux conditions de travail, à la rémunération, à la formation, à la protection sociale, aux droits syndicaux, etc. La convention collective s'applique à tous les salariés de l'entreprise, sauf ...

·       Code APE 4711F : Commerce de détail alimentaire en magasin spécialisé. Convention collective nationale du commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire du 12 juillet 2001 (n°3305).

·       Code APE 6201Z : Programmation informatique. Convention collective nationale des bureaux d'études techniques, des cabinets d'ingénieurs-conseils et des sociétés de conseils du 15 décembre 1987 (n°3018).

·       Code APE 8559A : Formation continue d'adultes.> Convention collective nationale de la formation professionnelle du 10 juin 1988 (n°3249).

‍

Connaître la convention collective applicable à votre entreprise vous permet de bénéficier de vos droits et de vos avantages en tant que salarié. En effet, la convention collective peut prévoir des dispositions plus favorables que le code du travail sur certains sujets, tels que :

·       la durée du travail, les heures supplémentaires, le repos hebdomadaire, les jours fériés, etc.

·       la rémunération, les primes, les indemnités, les avantages en nature, etc.

·       les congés payés, les congés pour événements familiaux, les congés pour formation, etc.

·       la classification des emplois, les grilles de salaires, les évolutions de carrière, etc.

·       la couverture sociale, la prévoyance, la mutuelle, etc.

·       les conditions de rupture du contrat de travail, les indemnités de licenciement, la clause de non-concurrence, etc.

·       le dialogue social, les instances représentatives du personnel, le droit syndical, etc.

Connaître la convention collective applicable à votre entreprise vous permet également de vous informer sur vos obligations et vos devoirs en tant que salarié. En effet, la convention collective peut prévoir des règles spécifiques à respecter sur certains sujets, tels que :

·       la discipline, le règlement intérieur, les sanctions, etc.

·       la confidentialité, la protection des données, le secret professionnel, etc.

·       la mobilité, la polyvalence, la formation, etc.

·       la sécurité, la santé, la prévention des risques, etc.

·       la loyauté, la bonne foi, le respect des collègues, etc.

Ainsi, connaître la convention collective applicable à votre entreprise vous permet de connaître vos droits et vos obligations, et de mieux appréhender votre relation de travail avec votre employeur.

Voici un tableau qui présente quelques exemples de codes APE et de conventions collectives applicables :