Taux de cotisations

Santé

Cotisations sociales

Assiette de cotisation

Cotisation salariale

Cotisation patronale

Cotisation totale

Conditions / Précisions

Cotisation maladie maternité invalidité décès

Salaire total

7,00%

Assurance vieillesse plafonnée

Tranche A

6,90%

8,55%

15,45%

AGIRC/ARRCO tranche 1

Tranche 1

3,15%

4,72%

7,87%

AGIRC/ARRCO tranche 2

Tranche 2

8,64%

12,95%

21,59%

Contribution d’équilibre général tranche 1

Tranche 1

0,86%

1,29%

2,15%

Contribution d’équilibre général tranche 2

Tranche 2

1,08%

1,62%

2,70%

Contribution d’équilibre technique

Entre 1 et 8 PMSS

0,14%

0,21%

0,35%

Retraite supplémentaire

variable

minimum défini par la convention collective

Cotisation d’allocations familiales

Salaire total

–

3,45%

Taux moindre pour certaines professions

Cotisation d’allocations familiales (complément)

Salaire total

–

1,80%

A partir de 3,5 SMIC

Cotisation d’assurance chômage

Dans la limite de 4 PMSS

–

4,05%

Taux modulé entre 3% et 5,05% selon l'impact des contrats courts

Cotisation maladie maternité invalidité décès (complément)

Salaire total

6,00%

A partir de 2,5 SMIC

Cotisation d’assurance chômage (complément)

Dans la limite de 4 PMSS

0,50%

Concerne les CDDU de moins de 3 mois

Cotisation AGS

Dans la limite de 4 PMSS

–

0,25%

APEC

Dans la limite de 4 PMSS

0,02%

0,04%

0,06%

Concerne les cadres uniquement

Contribution Solidarité Autonomie (CSA)

Salaire total

–

0,30%

FNAL – de 50 salariés

Tranche A

–

0,10%

0,07% pour les artistes du spectacle et les mannequins

FNAL + de 50 salariés

Salaire total

–

0,50%

0,35% pour les artistes du spectacle et les mannequins

Forfait social 8%

contributions patronales de prévoyance complémentaire et de retraite supplémentaire

–

8,00%

Plus de 11 salariés

Forfait social 10%

abondement sur l’acquisition de titres par les salariés

–

10,00%

Plus de 11 salariés

Forfait social 16%

certains versements PERCO

–

16,00%

Plus de 50 salariés

Forfait social 20%

intéressement et participation, abondements PEE

–

20,00%

Plus de 11 salariés

Cotisation maladie maternité invalidité décès

Salaire total

1,31%

Salariés du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle

Forfait social 30%

Indeminté de rupture conventionnelle

–

30,00%

Versement mobilité

Salaire total

–

variable

selon la localité des entreprises de plus de 10 salariés

Contribution au dialogue social

Salaire total

–

0,02%

Contribution à la formation professionnelle continue

Salaire total

–

0,55%

Moins de 11 salariés

Contribution à la formation professionnelle continue

Salaire total

–

1,00%

A partir de 11 salariés

Contribution à la formation professionnelle continue (complément)

Salaire total

1,00%

Pour les CDD

Participation à l’effort de construction

Salaire total

–

0,45%

Plus de 50 salariés

Taxe d’apprentissage

Salaire total

–

0,68%

0,44 % pour l'Alsace-Moselle

Taxe sur les salaires

Contribution Supplémentaire à l'Apprentissage (CSA)

Salaire total

variable

Plus de 250 salariés. Selon le taux d'alternants. Réduit en Alsace-Moselle.

Cotisation maladie maternité invalidité décès

Salaire total

5,50%

Non-résidents fiscaux français

CSG/CRDS

CSG déductible de l’impôt sur le revenu

Minimum 98,25% du revenu d'activité

6,80%

–

6,80%

CSG non déductible de l’impôt sur le revenu

Minimum 98,25% du revenu d'activité

2,40%

–

2,40%

CRDS non déductible de l’impôt sur le revenu

Minimum 98,25% du revenu d'activité

0,50%

–

0,50%

RGCS

Salaire brut

–

31,94% maximum

Moins de 50 salariés

RGCS

Salaire brut

–

32,34% maximum

Au moins 50 salariés

Assurance-décès des cadres

Salaire total

1,50%

Prévoyance (incapacité - invalidité - décès)

variable

Minimum défini par la convention collective

Mutuelle santé obligatoire

En fonction du contrat

variable

50% minimum de la part totale

variable

Minimum défini par la convention collective

Cotisation d’accidents du travail

Salaire total

–

variable

Selon l'activité principale

Assurance vieillesse déplafonnée

Salaire total

0,40%

2,02%

2,42%

Accidents de travail - maladies professionnelles

Cotisations sociales

Assiette de cotisation

Cotisation salariale

Cotisation patronale

Cotisation totale

Conditions / Précisions

Cotisation maladie maternité invalidité décès

Salaire total

7,00%

Assurance vieillesse plafonnée

Tranche A

6,90%

8,55%

15,45%

AGIRC/ARRCO tranche 1

Tranche 1

3,15%

4,72%

7,87%

AGIRC/ARRCO tranche 2

Tranche 2

8,64%

12,95%

21,59%

Contribution d’équilibre général tranche 1

Tranche 1

0,86%

1,29%

2,15%

Contribution d’équilibre général tranche 2

Tranche 2

1,08%

1,62%

2,70%

Contribution d’équilibre technique

Entre 1 et 8 PMSS

0,14%

0,21%

0,35%

Retraite supplémentaire

variable

minimum défini par la convention collective

Cotisation d’allocations familiales

Salaire total

–

3,45%

Taux moindre pour certaines professions

Cotisation d’allocations familiales (complément)

Salaire total

–

1,80%

A partir de 3,5 SMIC

Cotisation d’assurance chômage

Dans la limite de 4 PMSS

–

4,05%

Taux modulé entre 3% et 5,05% selon l'impact des contrats courts

Cotisation maladie maternité invalidité décès (complément)

Salaire total

6,00%

A partir de 2,5 SMIC

Cotisation d’assurance chômage (complément)

Dans la limite de 4 PMSS

0,50%

Concerne les CDDU de moins de 3 mois

Cotisation AGS

Dans la limite de 4 PMSS

–

0,25%

APEC

Dans la limite de 4 PMSS

0,02%

0,04%

0,06%

Concerne les cadres uniquement

Contribution Solidarité Autonomie (CSA)

Salaire total

–

0,30%

FNAL – de 50 salariés

Tranche A

–

0,10%

0,07% pour les artistes du spectacle et les mannequins

FNAL + de 50 salariés

Salaire total

–

0,50%

0,35% pour les artistes du spectacle et les mannequins

Forfait social 8%

contributions patronales de prévoyance complémentaire et de retraite supplémentaire

–

8,00%

Plus de 11 salariés

Forfait social 10%

abondement sur l’acquisition de titres par les salariés

–

10,00%

Plus de 11 salariés

Forfait social 16%

certains versements PERCO

–

16,00%

Plus de 50 salariés

Forfait social 20%

intéressement et participation, abondements PEE

–

20,00%

Plus de 11 salariés

Cotisation maladie maternité invalidité décès

Salaire total

1,31%

Salariés du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle

Forfait social 30%

Indeminté de rupture conventionnelle

–

30,00%

Versement mobilité

Salaire total

–

variable

selon la localité des entreprises de plus de 10 salariés

Contribution au dialogue social

Salaire total

–

0,02%

Contribution à la formation professionnelle continue

Salaire total

–

0,55%

Moins de 11 salariés

Contribution à la formation professionnelle continue

Salaire total

–

1,00%

A partir de 11 salariés

Contribution à la formation professionnelle continue (complément)

Salaire total

1,00%

Pour les CDD

Participation à l’effort de construction

Salaire total

–

0,45%

Plus de 50 salariés

Taxe d’apprentissage

Salaire total

–

0,68%

0,44 % pour l'Alsace-Moselle

Taxe sur les salaires

Contribution Supplémentaire à l'Apprentissage (CSA)

Salaire total

variable

Plus de 250 salariés. Selon le taux d'alternants. Réduit en Alsace-Moselle.

Cotisation maladie maternité invalidité décès

Salaire total

5,50%

Non-résidents fiscaux français

CSG/CRDS

CSG déductible de l’impôt sur le revenu

Minimum 98,25% du revenu d'activité

6,80%

–

6,80%

CSG non déductible de l’impôt sur le revenu

Minimum 98,25% du revenu d'activité

2,40%

–

2,40%

CRDS non déductible de l’impôt sur le revenu

Minimum 98,25% du revenu d'activité

0,50%

–

0,50%

RGCS

Salaire brut

–

31,94% maximum

Moins de 50 salariés

RGCS

Salaire brut

–

32,34% maximum

Au moins 50 salariés

Assurance-décès des cadres

Salaire total

1,50%

Prévoyance (incapacité - invalidité - décès)

variable

Minimum défini par la convention collective

Mutuelle santé obligatoire

En fonction du contrat

variable

50% minimum de la part totale

variable

Minimum défini par la convention collective

Cotisation d’accidents du travail

Salaire total

–

variable

Selon l'activité principale

Assurance vieillesse déplafonnée

Salaire total

0,40%

2,02%

2,42%

Retraite

Cotisations sociales

Assiette de cotisation

Cotisation salariale

Cotisation patronale

Cotisation totale

Conditions / Précisions

Cotisation maladie maternité invalidité décès

Salaire total

7,00%

Assurance vieillesse plafonnée

Tranche A

6,90%

8,55%

15,45%

AGIRC/ARRCO tranche 1

Tranche 1

3,15%

4,72%

7,87%

AGIRC/ARRCO tranche 2

Tranche 2

8,64%

12,95%

21,59%

Contribution d’équilibre général tranche 1

Tranche 1

0,86%

1,29%

2,15%

Contribution d’équilibre général tranche 2

Tranche 2

1,08%

1,62%

2,70%

Contribution d’équilibre technique

Entre 1 et 8 PMSS

0,14%

0,21%

0,35%

Retraite supplémentaire

variable

minimum défini par la convention collective

Cotisation d’allocations familiales

Salaire total

–

3,45%

Taux moindre pour certaines professions

Cotisation d’allocations familiales (complément)

Salaire total

–

1,80%

A partir de 3,5 SMIC

Cotisation d’assurance chômage

Dans la limite de 4 PMSS

–

4,05%

Taux modulé entre 3% et 5,05% selon l'impact des contrats courts

Cotisation maladie maternité invalidité décès (complément)

Salaire total

6,00%

A partir de 2,5 SMIC

Cotisation d’assurance chômage (complément)

Dans la limite de 4 PMSS

0,50%

Concerne les CDDU de moins de 3 mois

Cotisation AGS

Dans la limite de 4 PMSS

–

0,25%

APEC

Dans la limite de 4 PMSS

0,02%

0,04%

0,06%

Concerne les cadres uniquement

Contribution Solidarité Autonomie (CSA)

Salaire total

–

0,30%

FNAL – de 50 salariés

Tranche A

–

0,10%

0,07% pour les artistes du spectacle et les mannequins

FNAL + de 50 salariés

Salaire total

–

0,50%

0,35% pour les artistes du spectacle et les mannequins

Forfait social 8%

contributions patronales de prévoyance complémentaire et de retraite supplémentaire

–

8,00%

Plus de 11 salariés

Forfait social 10%

abondement sur l’acquisition de titres par les salariés

–

10,00%

Plus de 11 salariés

Forfait social 16%

certains versements PERCO

–

16,00%

Plus de 50 salariés

Forfait social 20%

intéressement et participation, abondements PEE

–

20,00%

Plus de 11 salariés

Cotisation maladie maternité invalidité décès

Salaire total

1,31%

Salariés du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle

Forfait social 30%

Indeminté de rupture conventionnelle

–

30,00%

Versement mobilité

Salaire total

–

variable

selon la localité des entreprises de plus de 10 salariés

Contribution au dialogue social

Salaire total

–

0,02%

Contribution à la formation professionnelle continue

Salaire total

–

0,55%

Moins de 11 salariés

Contribution à la formation professionnelle continue

Salaire total

–

1,00%

A partir de 11 salariés

Contribution à la formation professionnelle continue (complément)

Salaire total

1,00%

Pour les CDD

Participation à l’effort de construction

Salaire total

–

0,45%

Plus de 50 salariés

Taxe d’apprentissage

Salaire total

–

0,68%

0,44 % pour l'Alsace-Moselle

Taxe sur les salaires

Contribution Supplémentaire à l'Apprentissage (CSA)

Salaire total

variable

Plus de 250 salariés. Selon le taux d'alternants. Réduit en Alsace-Moselle.

Cotisation maladie maternité invalidité décès

Salaire total

5,50%

Non-résidents fiscaux français

CSG/CRDS

CSG déductible de l’impôt sur le revenu

Minimum 98,25% du revenu d'activité

6,80%

–

6,80%

CSG non déductible de l’impôt sur le revenu

Minimum 98,25% du revenu d'activité

2,40%

–

2,40%

CRDS non déductible de l’impôt sur le revenu

Minimum 98,25% du revenu d'activité

0,50%

–

0,50%

RGCS

Salaire brut

–

31,94% maximum

Moins de 50 salariés

RGCS

Salaire brut

–

32,34% maximum

Au moins 50 salariés

Assurance-décès des cadres

Salaire total

1,50%

Prévoyance (incapacité - invalidité - décès)

variable

Minimum défini par la convention collective

Mutuelle santé obligatoire

En fonction du contrat

variable

50% minimum de la part totale

variable

Minimum défini par la convention collective

Cotisation d’accidents du travail

Salaire total

–

variable

Selon l'activité principale

Assurance vieillesse déplafonnée

Salaire total

0,40%

2,02%

2,42%

Famille

Cotisations sociales

Assiette de cotisation

Cotisation salariale

Cotisation patronale

Cotisation totale

Conditions / Précisions

Cotisation maladie maternité invalidité décès

Salaire total

7,00%

Assurance vieillesse plafonnée

Tranche A

6,90%

8,55%

15,45%

AGIRC/ARRCO tranche 1

Tranche 1

3,15%

4,72%

7,87%

AGIRC/ARRCO tranche 2

Tranche 2

8,64%

12,95%

21,59%

Contribution d’équilibre général tranche 1

Tranche 1

0,86%

1,29%

2,15%

Contribution d’équilibre général tranche 2

Tranche 2

1,08%

1,62%

2,70%

Contribution d’équilibre technique

Entre 1 et 8 PMSS

0,14%

0,21%

0,35%

Retraite supplémentaire

variable

minimum défini par la convention collective

Cotisation d’allocations familiales

Salaire total

–

3,45%

Taux moindre pour certaines professions

Cotisation d’allocations familiales (complément)

Salaire total

–

1,80%

A partir de 3,5 SMIC

Cotisation d’assurance chômage

Dans la limite de 4 PMSS

–

4,05%

Taux modulé entre 3% et 5,05% selon l'impact des contrats courts

Cotisation maladie maternité invalidité décès (complément)

Salaire total

6,00%

A partir de 2,5 SMIC

Cotisation d’assurance chômage (complément)

Dans la limite de 4 PMSS

0,50%

Concerne les CDDU de moins de 3 mois

Cotisation AGS

Dans la limite de 4 PMSS

–

0,25%

APEC

Dans la limite de 4 PMSS

0,02%

0,04%

0,06%

Concerne les cadres uniquement

Contribution Solidarité Autonomie (CSA)

Salaire total

–

0,30%

FNAL – de 50 salariés

Tranche A

–

0,10%

0,07% pour les artistes du spectacle et les mannequins

FNAL + de 50 salariés

Salaire total

–

0,50%

0,35% pour les artistes du spectacle et les mannequins

Forfait social 8%

contributions patronales de prévoyance complémentaire et de retraite supplémentaire

–

8,00%

Plus de 11 salariés

Forfait social 10%

abondement sur l’acquisition de titres par les salariés

–

10,00%

Plus de 11 salariés

Forfait social 16%

certains versements PERCO

–

16,00%

Plus de 50 salariés

Forfait social 20%

intéressement et participation, abondements PEE

–

20,00%

Plus de 11 salariés

Cotisation maladie maternité invalidité décès

Salaire total

1,31%

Salariés du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle

Forfait social 30%

Indeminté de rupture conventionnelle

–

30,00%

Versement mobilité

Salaire total

–

variable

selon la localité des entreprises de plus de 10 salariés

Contribution au dialogue social

Salaire total

–

0,02%

Contribution à la formation professionnelle continue

Salaire total

–

0,55%

Moins de 11 salariés

Contribution à la formation professionnelle continue

Salaire total

–

1,00%

A partir de 11 salariés

Contribution à la formation professionnelle continue (complément)

Salaire total

1,00%

Pour les CDD

Participation à l’effort de construction

Salaire total

–

0,45%

Plus de 50 salariés

Taxe d’apprentissage

Salaire total

–

0,68%

0,44 % pour l'Alsace-Moselle

Taxe sur les salaires

Contribution Supplémentaire à l'Apprentissage (CSA)

Salaire total

variable

Plus de 250 salariés. Selon le taux d'alternants. Réduit en Alsace-Moselle.

Cotisation maladie maternité invalidité décès

Salaire total

5,50%

Non-résidents fiscaux français

CSG/CRDS

CSG déductible de l’impôt sur le revenu

Minimum 98,25% du revenu d'activité

6,80%

–

6,80%

CSG non déductible de l’impôt sur le revenu

Minimum 98,25% du revenu d'activité

2,40%

–

2,40%

CRDS non déductible de l’impôt sur le revenu

Minimum 98,25% du revenu d'activité

0,50%

–

0,50%

RGCS

Salaire brut

–

31,94% maximum

Moins de 50 salariés

RGCS

Salaire brut

–

32,34% maximum

Au moins 50 salariés

Assurance-décès des cadres

Salaire total

1,50%

Prévoyance (incapacité - invalidité - décès)

variable

Minimum défini par la convention collective

Mutuelle santé obligatoire

En fonction du contrat

variable

50% minimum de la part totale

variable

Minimum défini par la convention collective

Cotisation d’accidents du travail

Salaire total

–

variable

Selon l'activité principale

Assurance vieillesse déplafonnée

Salaire total

0,40%

2,02%

2,42%

Assurance Chômage

Cotisations sociales

Assiette de cotisation

Cotisation salariale

Cotisation patronale

Cotisation totale

Conditions / Précisions

Cotisation maladie maternité invalidité décès

Salaire total

7,00%

Assurance vieillesse plafonnée

Tranche A

6,90%

8,55%

15,45%

AGIRC/ARRCO tranche 1

Tranche 1

3,15%

4,72%

7,87%

AGIRC/ARRCO tranche 2

Tranche 2

8,64%

12,95%

21,59%

Contribution d’équilibre général tranche 1

Tranche 1

0,86%

1,29%

2,15%

Contribution d’équilibre général tranche 2

Tranche 2

1,08%

1,62%

2,70%

Contribution d’équilibre technique

Entre 1 et 8 PMSS

0,14%

0,21%

0,35%

Retraite supplémentaire

variable

minimum défini par la convention collective

Cotisation d’allocations familiales

Salaire total

–

3,45%

Taux moindre pour certaines professions

Cotisation d’allocations familiales (complément)

Salaire total

–

1,80%

A partir de 3,5 SMIC

Cotisation d’assurance chômage

Dans la limite de 4 PMSS

–

4,05%

Taux modulé entre 3% et 5,05% selon l'impact des contrats courts

Cotisation maladie maternité invalidité décès (complément)

Salaire total

6,00%

A partir de 2,5 SMIC

Cotisation d’assurance chômage (complément)

Dans la limite de 4 PMSS

0,50%

Concerne les CDDU de moins de 3 mois

Cotisation AGS

Dans la limite de 4 PMSS

–

0,25%

APEC

Dans la limite de 4 PMSS

0,02%

0,04%

0,06%

Concerne les cadres uniquement

Contribution Solidarité Autonomie (CSA)

Salaire total

–

0,30%

FNAL – de 50 salariés

Tranche A

–

0,10%

0,07% pour les artistes du spectacle et les mannequins

FNAL + de 50 salariés

Salaire total

–

0,50%

0,35% pour les artistes du spectacle et les mannequins

Forfait social 8%

contributions patronales de prévoyance complémentaire et de retraite supplémentaire

–

8,00%

Plus de 11 salariés

Forfait social 10%

abondement sur l’acquisition de titres par les salariés

–

10,00%

Plus de 11 salariés

Forfait social 16%

certains versements PERCO

–

16,00%

Plus de 50 salariés

Forfait social 20%

intéressement et participation, abondements PEE

–

20,00%

Plus de 11 salariés

Cotisation maladie maternité invalidité décès

Salaire total

1,31%

Salariés du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle

Forfait social 30%

Indeminté de rupture conventionnelle

–

30,00%

Versement mobilité

Salaire total

–

variable

selon la localité des entreprises de plus de 10 salariés

Contribution au dialogue social

Salaire total

–

0,02%

Contribution à la formation professionnelle continue

Salaire total

–

0,55%

Moins de 11 salariés

Contribution à la formation professionnelle continue

Salaire total

–

1,00%

A partir de 11 salariés

Contribution à la formation professionnelle continue (complément)

Salaire total

1,00%

Pour les CDD

Participation à l’effort de construction

Salaire total

–

0,45%

Plus de 50 salariés

Taxe d’apprentissage

Salaire total

–

0,68%

0,44 % pour l'Alsace-Moselle

Taxe sur les salaires

Contribution Supplémentaire à l'Apprentissage (CSA)

Salaire total

variable

Plus de 250 salariés. Selon le taux d'alternants. Réduit en Alsace-Moselle.

Cotisation maladie maternité invalidité décès

Salaire total

5,50%

Non-résidents fiscaux français

CSG/CRDS

CSG déductible de l’impôt sur le revenu

Minimum 98,25% du revenu d'activité

6,80%

–

6,80%

CSG non déductible de l’impôt sur le revenu

Minimum 98,25% du revenu d'activité

2,40%

–

2,40%

CRDS non déductible de l’impôt sur le revenu

Minimum 98,25% du revenu d'activité

0,50%

–

0,50%

RGCS

Salaire brut

–

31,94% maximum

Moins de 50 salariés

RGCS

Salaire brut

–

32,34% maximum

Au moins 50 salariés

Assurance-décès des cadres

Salaire total

1,50%

Prévoyance (incapacité - invalidité - décès)

variable

Minimum défini par la convention collective

Mutuelle santé obligatoire

En fonction du contrat

variable

50% minimum de la part totale

variable

Minimum défini par la convention collective

Cotisation d’accidents du travail

Salaire total

–

variable

Selon l'activité principale

Assurance vieillesse déplafonnée

Salaire total

0,40%

2,02%

2,42%

CSG/CRDS

Cotisations sociales

Assiette de cotisation

Cotisation salariale

Cotisation patronale

Cotisation totale

Conditions / Précisions

Cotisation maladie maternité invalidité décès

Salaire total

7,00%

Assurance vieillesse plafonnée

Tranche A

6,90%

8,55%

15,45%

AGIRC/ARRCO tranche 1

Tranche 1

3,15%

4,72%

7,87%

AGIRC/ARRCO tranche 2

Tranche 2

8,64%

12,95%

21,59%

Contribution d’équilibre général tranche 1

Tranche 1

0,86%

1,29%

2,15%

Contribution d’équilibre général tranche 2

Tranche 2

1,08%

1,62%

2,70%

Contribution d’équilibre technique

Entre 1 et 8 PMSS

0,14%

0,21%

0,35%

Retraite supplémentaire

variable

minimum défini par la convention collective

Cotisation d’allocations familiales

Salaire total

–

3,45%

Taux moindre pour certaines professions

Cotisation d’allocations familiales (complément)

Salaire total

–

1,80%

A partir de 3,5 SMIC

Cotisation d’assurance chômage

Dans la limite de 4 PMSS

–

4,05%

Taux modulé entre 3% et 5,05% selon l'impact des contrats courts

Cotisation maladie maternité invalidité décès (complément)

Salaire total

6,00%

A partir de 2,5 SMIC

Cotisation d’assurance chômage (complément)

Dans la limite de 4 PMSS

0,50%

Concerne les CDDU de moins de 3 mois

Cotisation AGS

Dans la limite de 4 PMSS

–

0,25%

APEC

Dans la limite de 4 PMSS

0,02%

0,04%

0,06%

Concerne les cadres uniquement

Contribution Solidarité Autonomie (CSA)

Salaire total

–

0,30%

FNAL – de 50 salariés

Tranche A

–

0,10%

0,07% pour les artistes du spectacle et les mannequins

FNAL + de 50 salariés

Salaire total

–

0,50%

0,35% pour les artistes du spectacle et les mannequins

Forfait social 8%

contributions patronales de prévoyance complémentaire et de retraite supplémentaire

–

8,00%

Plus de 11 salariés

Forfait social 10%

abondement sur l’acquisition de titres par les salariés

–

10,00%

Plus de 11 salariés

Forfait social 16%

certains versements PERCO

–

16,00%

Plus de 50 salariés

Forfait social 20%

intéressement et participation, abondements PEE

–

20,00%

Plus de 11 salariés

Cotisation maladie maternité invalidité décès

Salaire total

1,31%

Salariés du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle

Forfait social 30%

Indeminté de rupture conventionnelle

–

30,00%

Versement mobilité

Salaire total

–

variable

selon la localité des entreprises de plus de 10 salariés

Contribution au dialogue social

Salaire total

–

0,02%

Contribution à la formation professionnelle continue

Salaire total

–

0,55%

Moins de 11 salariés

Contribution à la formation professionnelle continue

Salaire total

–

1,00%

A partir de 11 salariés

Contribution à la formation professionnelle continue (complément)

Salaire total

1,00%

Pour les CDD

Participation à l’effort de construction

Salaire total

–

0,45%

Plus de 50 salariés

Taxe d’apprentissage

Salaire total

–

0,68%

0,44 % pour l'Alsace-Moselle

Taxe sur les salaires

Contribution Supplémentaire à l'Apprentissage (CSA)

Salaire total

variable

Plus de 250 salariés. Selon le taux d'alternants. Réduit en Alsace-Moselle.

Cotisation maladie maternité invalidité décès

Salaire total

5,50%

Non-résidents fiscaux français

CSG/CRDS

CSG déductible de l’impôt sur le revenu

Minimum 98,25% du revenu d'activité

6,80%

–

6,80%

CSG non déductible de l’impôt sur le revenu

Minimum 98,25% du revenu d'activité

2,40%

–

2,40%

CRDS non déductible de l’impôt sur le revenu

Minimum 98,25% du revenu d'activité

0,50%

–

0,50%

RGCS

Salaire brut

–

31,94% maximum

Moins de 50 salariés

RGCS

Salaire brut

–

32,34% maximum

Au moins 50 salariés

Assurance-décès des cadres

Salaire total

1,50%

Prévoyance (incapacité - invalidité - décès)

variable

Minimum défini par la convention collective

Mutuelle santé obligatoire

En fonction du contrat

variable

50% minimum de la part totale

variable

Minimum défini par la convention collective

Cotisation d’accidents du travail

Salaire total

–

variable

Selon l'activité principale

Assurance vieillesse déplafonnée

Salaire total

0,40%

2,02%

2,42%

Réduction générale de cotisations patronales

Cotisations sociales

Assiette de cotisation

Cotisation salariale

Cotisation patronale

Cotisation totale

Conditions / Précisions

Cotisation maladie maternité invalidité décès

Salaire total

7,00%

Assurance vieillesse plafonnée

Tranche A

6,90%

8,55%

15,45%

AGIRC/ARRCO tranche 1

Tranche 1

3,15%

4,72%

7,87%

AGIRC/ARRCO tranche 2

Tranche 2

8,64%

12,95%

21,59%

Contribution d’équilibre général tranche 1

Tranche 1

0,86%

1,29%

2,15%

Contribution d’équilibre général tranche 2

Tranche 2

1,08%

1,62%

2,70%

Contribution d’équilibre technique

Entre 1 et 8 PMSS

0,14%

0,21%

0,35%

Retraite supplémentaire

variable

minimum défini par la convention collective

Cotisation d’allocations familiales

Salaire total

–

3,45%

Taux moindre pour certaines professions

Cotisation d’allocations familiales (complément)

Salaire total

–

1,80%

A partir de 3,5 SMIC

Cotisation d’assurance chômage

Dans la limite de 4 PMSS

–

4,05%

Taux modulé entre 3% et 5,05% selon l'impact des contrats courts

Cotisation maladie maternité invalidité décès (complément)

Salaire total

6,00%

A partir de 2,5 SMIC

Cotisation d’assurance chômage (complément)

Dans la limite de 4 PMSS

0,50%

Concerne les CDDU de moins de 3 mois

Cotisation AGS

Dans la limite de 4 PMSS

–

0,25%

APEC

Dans la limite de 4 PMSS

0,02%

0,04%

0,06%

Concerne les cadres uniquement

Contribution Solidarité Autonomie (CSA)

Salaire total

–

0,30%

FNAL – de 50 salariés

Tranche A

–

0,10%

0,07% pour les artistes du spectacle et les mannequins

FNAL + de 50 salariés

Salaire total

–

0,50%

0,35% pour les artistes du spectacle et les mannequins

Forfait social 8%

contributions patronales de prévoyance complémentaire et de retraite supplémentaire

–

8,00%

Plus de 11 salariés

Forfait social 10%

abondement sur l’acquisition de titres par les salariés

–

10,00%

Plus de 11 salariés

Forfait social 16%

certains versements PERCO

–

16,00%

Plus de 50 salariés

Forfait social 20%

intéressement et participation, abondements PEE

–

20,00%

Plus de 11 salariés

Cotisation maladie maternité invalidité décès

Salaire total

1,31%

Salariés du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle

Forfait social 30%

Indeminté de rupture conventionnelle

–

30,00%

Versement mobilité

Salaire total

–

variable

selon la localité des entreprises de plus de 10 salariés

Contribution au dialogue social

Salaire total

–

0,02%

Contribution à la formation professionnelle continue

Salaire total

–

0,55%

Moins de 11 salariés

Contribution à la formation professionnelle continue

Salaire total

–

1,00%

A partir de 11 salariés

Contribution à la formation professionnelle continue (complément)

Salaire total

1,00%

Pour les CDD

Participation à l’effort de construction

Salaire total

–

0,45%

Plus de 50 salariés

Taxe d’apprentissage

Salaire total

–

0,68%

0,44 % pour l'Alsace-Moselle

Taxe sur les salaires

Contribution Supplémentaire à l'Apprentissage (CSA)

Salaire total

variable

Plus de 250 salariés. Selon le taux d'alternants. Réduit en Alsace-Moselle.

Cotisation maladie maternité invalidité décès

Salaire total

5,50%

Non-résidents fiscaux français

CSG/CRDS

CSG déductible de l’impôt sur le revenu

Minimum 98,25% du revenu d'activité

6,80%

–

6,80%

CSG non déductible de l’impôt sur le revenu

Minimum 98,25% du revenu d'activité

2,40%

–

2,40%

CRDS non déductible de l’impôt sur le revenu

Minimum 98,25% du revenu d'activité

0,50%

–

0,50%

RGCS

Salaire brut

–

31,94% maximum

Moins de 50 salariés

RGCS

Salaire brut

–

32,34% maximum

Au moins 50 salariés

Assurance-décès des cadres

Salaire total

1,50%

Prévoyance (incapacité - invalidité - décès)

variable

Minimum défini par la convention collective

Mutuelle santé obligatoire

En fonction du contrat

variable

50% minimum de la part totale

variable

Minimum défini par la convention collective

Cotisation d’accidents du travail

Salaire total

–

variable

Selon l'activité principale

Assurance vieillesse déplafonnée

Salaire total

0,40%

2,02%

2,42%

Taux de cotisations

Santé

Accidents de travail - maladies professionnelles

Retraite

Famille

Assurance Chômage

CSG/CRDS

Réduction générale de cotisations patronales

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